Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'ensemble des factures liées aux licences des logiciels utilisés par les services de la Ville de Voiron depuis 2020,
- Et plus particulièrement la documentation du/des logiciel(s) utilisé(s) dans le cadre de la vidéoprotection, le(s) contrat(s) signé(s) avec la/les entreprise(s) assurant la fourniture, l’installation et/ou la maintenance du/des logiciels ainsi que des caméras proprement dites, avec copie de toutes les factures liées à ce(s) contrat(s),
- Le registre complet des activités de traitement, prévu par l’article 30 du RGPD, sur les trois dernières années.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vincent Degrez