Bonjour Madame,

Nous accusons bonne réception de votre demande et reviendrons vers vous
avec les éléments demandés dès que possible.

Cordialement,

Julian FAUNY

Responsable de la division Secteur Public Local

DDFiP de la Savoie

☎️ : [1][numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]    

>>> ujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
>>> Flux annuels d'entrées d'immobilisations commune Arvillard
>>> Date : Tue, 24 Feb 2026 07:15:24 +0000
>>> De : Sylvie Poincelet [2]<[FOI #52718 email]>
>>> Pour : droit d'accès à l'information demandes à DDFIP Savoie
>>> [3]<[DDFIP Savoie request email]>

>>> Madame, Monsieur,
>>> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
>>> notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
>>> l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
>>> documents suivants :

>>> Commune d'Arvillard: flux annuels d'entrées d'immobilisations budget
>>> général années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025,

>>> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
>>> standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système
>>> de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code
>>> des relations entre le public et l’administration.

>>> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur
>>> a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
>>> vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui
>>> détient les documents demandés si tel est le cas.

>>> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
>>> distingués.

>>> Sylvie Poincelet

>>> -------------------------------------------------------------------
>>> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
>>> plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr),
>>> dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

>>> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
>>> demande :
>>> [5][FOI #52718 email]

>>> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
>>> que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
>>> communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
>>> demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données
>>> à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
>>> l’article 311-7 du CRPA.

>>> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
>>> délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
>>> (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

>>> Pour toute difficulté ou question concernant :
>>> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
>>> Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
>>> [6]www.cada.fr, ou la contacter directement.
>>> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
>>> ([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

>>> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
>>> cette requête,

>>> L’équipe de Ma Dada.
>>> -------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. file:///tmp/tel: [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
2. mailto:[FOI #52718 email]
3. mailto:[DDFIP Savoie request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #52718 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]