Demandes similaires à 'Formacode'

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard

Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Attentats terroristes déjoués
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Signalements à l'IGPN
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Withdrawn by the requester

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Code source du logiciel Fin’Pol
Demande envoyée à Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le .

Refusé

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

AIPD de France identié
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Code source de l'application Ma sécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée