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Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
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Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
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Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
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Signalements à l'IGPN
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Withdrawn by the requester

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et les autorités administratives indépendantes
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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AIPD de France identié
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle
Réponse de Ministère de la culture le .

Envoyée par courrier postal

Déclarations de manifestation depuis 2012
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Information non détenue

Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie