Demandes similaires à 'Formacode' (page 2)

Comptes-rendus des rencontres entre Macron ministre de l'économie et Uber, Netflix, AirBnb, Tesla, Doctolib, Alan, Backmarket
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article R331-25 du Code de la propriété intellectuelle
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Envoyée par courrier postal

Contrats et factures de la communication et la publicité concernant le Covid19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Directives concernant le recrutement pour le programme BetaGouv
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Contrat de sous-traitance avec Bitly Europe GmbH
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .

En retard (plus de 30 jours)

Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Refusé

AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Refusé

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Historique du REU anonymisé
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM
Demande envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille le .

Très en retard

Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

Très en retard

Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Refusé

Liste des signataires de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
Réponse de Ministère des sports le .

Aboutie