Bonjour,

Votre courriel a bien été reçu et transmis aux services concernés. 

Merci d’avoir contacté notre site.

Cordialement.

Le Secrétariat Général 

Le ven. 21 nov. 2025 à 18:18, Louis Gignot
<[1][FOI #52116 email]> a écrit :

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

-frais de représentation du maire

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Louis Gignot

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #52116 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]

Monsieur, 
Nous accusons bonne réception de votre courrier électronique en date du 21
novembre 2025. 
L'article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que le conseil municipal doit approuver les frais de
représentation du maire. 
A ce jour, et depuis l'installation du présent conseil municipal en 2020,
l'assemblée délibérante n'a adopté aucune délibération relative aux frais
de représentation de Monsieur Maire. 
Monsieur le Maire ne bénéficie donc d'aucun remboursement de frais. 
Ainsi, nous n'avons aucun document à vous communiquer. 
Cordialement 
Jean-Baptiste DENEUVILLERS

Directeur du Secrétariat Général

DGA Rayonnement et Démocratie locale

[numéro de téléphone caché]

[1]www.saintgermainenlaye.fr

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