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Bonjour,
Je fais suivre votre demande au service concerné.
Cordialement,

Pauline BERJAUD
Directrice adjointe > Responsable des Affaires Juridiques et foncières >
Direction de l’Urbanisme et des Affaires Juridiques - Ville de Carcassonne
Tél. [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Hôtel de Ville - 32, rue Aimé Ramond 11 835 CARCASSONNE cedex 9

Information confidentielle : Le présent message, ainsi que tout fichier qui y
est joint, est envoyé à l'intention exclusive de son ou de ses destinataires; il
est de nature confidentielle et peut constituer une information privilégiée.
Nous avertissons toute personne autre que le destinataire prévu que tout examen,
réacheminement, impression, copie, distribution ou toute autre utilisation de ce
message et tout document joint est strictement interdit.
Si vous n'êtes pas le destinataire prévu, veuillez en aviser immédiatement
l'expéditeur par retour de courriel et supprimer ce message et tout document
joint de votre système. De :        "Henry HURTU" <[FOI #53994 email]>
A :        "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Carcassonne"
<[Mairie - Carcassonne request email]>
Date :        11/08/2026 20:59
Objet :        Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Frais de représentation du Maire et de ses adjoints

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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant d'Avril 2026 à Juillet 2026
- les notes de frais de représentation des adjoints du maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant d'Avril 2026 à Juillet 2026

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Enfin, je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que
des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus
locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs,
communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521,
lecture du 8 février 2023).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

HURTU Henry

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53994 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([9]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.carcassonne.org/
2. https://www.facebook.com/VilledeCarcasso...
3. http://twitter.com/CarcaInfos
4. https://www.youtube.com/user/carcassonne...
5. https://www.instagram.com/villecarcassonne
6. https://www.flickr.com/photos/villedecar...
7. https://madada.fr/
8. file:///tmp/www.cada.fr
9. https://doc.madada.fr/