Frais de représentations
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-les frais de madame le maire pour l'année 2024, 2025 et 2026
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
philippe Cogan
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous la réponse de la mairie.
Cordialement,
Thomas TOUBOULIC
Directeur Général Adjoint
Mairie de Trégueux - [numéro de téléphone caché]
---------- Forwarded message ---------
De : Laurence RAPENDY <[2][adresse email]>
Date: jeu. 12 mars 2026 à 21:41
Subject: Frais de représentations
To: <[3][adresse email]>
Cc: Thomas TOUBOULIC <[4][adresse email]>, Sandra LE MEUR
<[5][adresse email]>
Monsieur,
En réponse à votre courriel du 9 mars dernier, je vous prie de trouver
ci-dessous le détail des frais de représentation de Madame le Maire :
- En 2024 : 0 €
- En 2025 : 0 €
- En 2026 : Une enveloppe prévisionnelle de 1 000 € est inscrite au
budget. À ce jour, aucune dépense n'a été engagée sur ce poste.
Espérant avoir répondu à votre demande, je reste à votre disposition pour
tout complément d'information.
Cordialement,
Laurence RAPENDY
Laurence RAPENDY
Directrice Générale des Services
Mairie de Trégueux - [numéro de téléphone caché]
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