Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Pour les années 2023 et 2024, l'inventaire détaillé (nom de l'établissement, date du contrôle, date de communication du rapport) des inspections d'établissements privés sous-contrat (école élémentaire, collège et lycée) réalisées par votre rectorat
-Pour les années 2023 et 2024 également, l'ensemble des rapports d'inspections des établissements privés sous-contrat (école élémentaire, collège et lycée) réalisés par votre rectorat

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse