Inspections des établissements privés sous-contrat - un paquet de demandes
Envoyé aux 21 autorités par Matthieu Slisse le .
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Martinique - site de Terreville le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Guadeloupe le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Dijon le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Reims le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Limoges le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Versailles le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat de l'académie de Normandie le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Grenoble le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Nancy le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Poitiers le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Montpellier le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Strasbourg le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Rouen le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Guyane le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Créteil le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Besançon le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Paris le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...