Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1) l'organigramme de la DGDI (Direction générale déléguée à l'innovation)
2) la liste des agents rattachés administrativement à la DGDI (Direction générale déléguée à l'innovation) en précisant les nom, prénoms, fonctions exercées, intitulé du poste, service d’affectation, date de recrutement, statut (titulaire, contractuel, CDI, stagiaire), composantes fixes de la rémunération (hors primes, supplément familial et part variable) ;
3) les fiches de postes des agents rattachés administrativement à la DGDI (Direction générale déléguée à l'innovation);
4) les derniers bulletins de paie en date des agents rattachés administrativement à la DGDI (Direction générale déléguée à l'innovation) après occultation des éléments relatifs à la vie privée des agents tels que défini par l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration ;
5) le nombre et la masse salariale des agents fonctionnaires (titulaire ou stagiaire) rattachés à la DGDI (Direction générale déléguée à l'innovation) pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;
6) le nombre et la masse salariale des agents contractuels (CDD ou CDI) rattachés à la DGDI (Direction générale déléguée à l'innovation) pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024;

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Albin PETIT