Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite de votre part la communication des documents suivants :

• les notes de frais de déplacement de Monsieur le Maire Olivier Soufflet (ainsi que les reçus afférents), pour la période courant de 2014 à ce jour ;
• les notes de frais de restauration de Monsieur le Maire Olivier Soufflet (ainsi que les reçus afférents), pour la période courant de 2014 à ce jour ;
• les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire Olivier Soufflet (ainsi que les reçus afférents), pour la période courant de 2014 à ce jour.

Je vous rappelle, à toutes fins utiles, que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d’État, décision n° 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Mr Boitard