Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1. Contrats de service public et annexes (DSP bus)
• le contrat de délégation de service public (CSP) signé entre Île-de-France Mobilités et l'opérateur ;
• ses annexes techniques et financières (notamment CCTP, annexes d'offre, dictionnaire des données, plan d'exploitation, annexes sociales), éventuellement sous forme de version anonymisée si nécessaire.
Lots concernés
• DSP 36 – Massy–Juvisy – opérateur : RATP Cap Île-de-France ;
• DSP 40 – Croix du Sud – opérateur : ATM SPA ;
• DSP 41 – La Défense / Saint-Cloud – opérateur : RATP Cap Île-de-France ;
• DSP 42 – Boucle Nord de Seine – opérateur : RATP Cap Île-de-France ;
• DSP 43 – Plaine Saint-Denis – opérateur : RATP Cap Île-de-France ;
• DSP 44 – Ourcq – opérateur : Transdev ;
• DSP 45 – Bords de Marne – opérateur : RATP Cap Île-de-France ;
• DSP 46 – Pompadour – opérateur : RATP Cap Île-de-France ;
• DSP 47 – Seine-Orly – opérateur : Keolis ;
• DSP 48 – Rive Gauche – opérateur : RATP Cap Île-de-France ;
• DSP 49 – Rive Droite – opérateur : RATP Cap Île-de-France.

Afin de comprendre plus finement la manière dont les critères d'attribution ont été utilisés pour départager les candidats, je souhaiterais, obtenir, dans la mesure du possible :
• les rapports d'analyse des offres (ou rapports de présentation au Conseil d'administration) élaborés par les services de mise en concurrence d'Île-de-France Mobilités et/ou par vos AMO ;
• les procès-verbaux et délibérations du Conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités relatifs :
• à la désignation des «candidats pressentis»,
• puis à la décision d'attribution des DSP pour les lots prévus.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Stella MARCHET