Bonjour,

Suite à votre sollicitation pour le Département de Maine-et-Loire
concernant l’accompagnement des grands mineurs et jeunes majeurs, veuillez
trouver ci-dessous les indicateurs demandés :

- Part du budget consacrée aux APJM sur 2024 : le recueil de cette donnée
n’est pas réalisable sur notre logiciel interne SOLIS ni par notre service
financier, les opérateurs étant financés de façon globale et non
différenciée pour les maisons/services qui accueillent des grands
mineurs/jeunes majeurs.

- Part du budget consacré à l’association d’entraide des anciens enfants
placés : l’association n’a pas reçu de budget pour l’année 2024.

- La durée médiane de l’APJM sur 2024 : pour les jeunes majeurs (hors MNA)
sortis en 2024 à la suite d’un APJM ou d’un AEDJM, nous sommes à 18 mois
d’accompagnement.

- Le nombre d’entretiens réalisés dans les 6 mois de la sortie de l’ASE en
2024 : aucun entretien n’a été réalisé en 2024. La grille d’entretien
élaborée par l’unité jeunes majeurs a été expérimentée en 2025.

- Le nombre d’entretiens des 17 ans réalisés sur 2024 : 95 entretiens des
17 ans ont été effectués sur l’année 2024.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement

 
Anaëlle GENDREAU Département de Maine et Loire
Chargée de projet Direction Générale Adjointe Parcours
Service protection de l'enfance de Vie Solidaires
  Direction de l'Enfance et de la
T. [1][numéro de téléphone caché] famille
P. [2][numéro de téléphone caché] Cité administrative
[3][adresse email] Bâtiment Q
26, ter, rue de Brissac
Angers
 
Adresse Postale
Département de Maine et Loire
CS 94104
49941 Angers Cedex 9
 
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2. file:///tmp/tel:+33%206%2072%2015%2041%2000
3. mailto:[adresse email]
4. https://redirect.boostmymail.com/9jj-6a3...
5. https://redirect.boostmymail.com/9jj-781...

Bonjour,

Suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe les documents demandés.

Bien cordialement,

-----Message d'origine-----
De : Les Oubliés de la République <[FOI #53083 email]>
Envoyé : jeudi 26 février 2026 11:52
À : prada_cg49.fr <[Conseil départemental - Maine-et-Loire request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)

ATTENTION : e-mail externe. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes si vous ne connaissez pas l'expéditeur, si le message vous semble inhabituel, ou si vous avez le moindre doute sur le contenu.

Madame, Monsieur,

En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques, je vous sollicite aujourd’hui afin d’avoir accès aux documents administratifs suivants :
- Arrêté de composition et Arrêté portant création de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) et de son règlement intérieur ou charte de fonctionnement (obligation prévue à l’article L.226-3-1 du Code de l’action sociale et des familles).
- Convocations et les comptes-rendus des réunions dudit observatoire sur la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Nous vous remercions de nous adresser ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

En vertu de l’article L311-2 Code des relations entre le public et l’administration, lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, la demande est transmise au service qui détient les documents demandés. Le cas échéant nous vous prions d’effectuer le transfert de notre demande au service compétent.

Cette demande est effectuée au nom de l’association Les Oubliés de la République, dans le cadre de son action pour l’amélioration de la politique de protection de l’enfance et en soutien à son nouveau projet relatif à la transparence de l’action des départements en matière d’Aide Sociale à l’Enfance et d’accompagnement des jeunes majeurs sortants de l’ASE.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Arnaud Merle d'Aubigné
Délégué Général des Oubliés de la République [numéro de téléphone caché]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53083 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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