Bonjour,

Vous trouverez ci-jointes les pièces justificatives demandées.

Bien cordialement.

Damien POIRIER

Directeur des finances et de la commande publique

Ville de Montreuil-Juigné

Esplanade Jean Moulin CS90049 - 49460 Montreuil-Juigné

( [numéro de téléphone caché] – [1][adresse email]

[2][IMG]  [3][IMG]  [4]www.ville-montreuil-juigne.fr

P Pensez à l'environnement, conservez ce mail si nécessaire

-----Message d'origine-----

De : Paul Leclercq <[5][FOI #49487 email]>

Envoyé : vendredi 23 mai 2025 11:52

À : Accueil Mairie <[6][Mairie - Montreuil-Juigné request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Note de frais 2024 du Maire M.COCHET

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration.

Je souhaite obtenir la copie des notes de frais, justificatifs de
dépenses, et indemnités de déplacement de Monsieur Benoît Cochet, en sa
qualité de maire, pour la période allant du : 1er janvier 2023 au 31
décembre 2024.

Je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-Notes de frais et états de remboursement -Justificatifs associés
(factures, tickets, etc.) -Ordres de mission ou attestations de
déplacement

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Paul Leclercq

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[8][FOI #49487 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.instagram.com/villemontreuil...
3. http://www.facebook.com/Montreuil.Juigne...
4. http://www.ville-montreuil-juigne.fr/
5. mailto:[FOI #49487 email]
6. mailto:[Mairie - Montreuil-Juigné request email]
7. https://madada.fr/
8. mailto:[FOI #49487 email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[Ma Dada contact email]