Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je vous demande par la présente la communication des documents relatifs aux notes de frais engagées et remboursées depuis le début de votre mandat, à compter de votre élection.

communication des documents suivants :

-l’ensemble des notes de frais engagées par le Maire depuis son élection ;
-les notes de frais engagées par les adjoints et autres élus dans le cadre de leurs fonctions ;
-les états récapitulatifs des remboursements effectués ;
-les justificatifs correspondant aux dépenses ;
-les délibérations, décisions ou règlements encadrant la prise en charge de ces frais ;
ainsi que tout document permettant d'identifier la nature, le montant et l'objet des dépenses engagées et remboursées par la commune.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
M.Gaël GOUHER