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<[Mairie - La Celle-Saint-Cloud request email]>: host
mx02.cloud.vadesecure.com[163.172.240.111] said: 550 5.5.0 Requested
actions not taken as the mailbox is unavailable (in reply to RCPT TO
command)

Monsieur,

Je fais suite à votre mail en date du 27 octobre par lequel vous avez sollicité la communication des documents relatifs aux frais professionnels (ou de représentation) de Monsieur le Maire.

Je vous informe qu’aucun frais de représentation ni remboursement de frais professionnels n’est attribué à Monsieur le Maire dans l’exercice de ses fonctions.

En conséquence, aucun document administratif correspondant à votre demande ne peut vous être communiqué.

Conformément à l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration, l’administration n’est tenue de communiquer que des documents existants.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.

Restant bien entendu à votre disposition,

Bien cordialement

Valérie DUPONCHEL
Directrice générale des services

-----Message d'origine-----
De : ADRIEN BRISSET <[FOI #51840 email]>
Envoyé : lundi 27 octobre 2025 13:59
À : Secretariat Général <[Mairie - La Celle-Saint-Cloud request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais maire la celle saint cloud

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- notes de frais du maire 2025,2024,2023
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Brisset

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51840 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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