Madame, monsieur

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tels que prévu notamment par le Libre III du Code des relations entre le public et l’administration, et en vue de la sollicitation d’un nouveau mandant par Mr le Maire Gilles Dreuslin pour les municipales de 2026, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivant :

les notes de frais de déplacements de Monsieur Gilles Dreuslin (ainsi que les reçus associés), sur la période courant 2020 à nos jours ;
les notes de frais de restauration de Monsieur Gilles Dreuslin (ainsi que les reçus associés), sur la période courant 2020 à nos jours ;
les notes de frais de représentation de Monsieur Gilles Dreuslin (ainsi que les reçus associés), sur la période courant 2020 à nos jours ;

je me permets de vous rappeler à toutes fin utiles que le Conseil d’Etat a déjà eu l’occasion de juger que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d’Etat 452521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Alan FILLAUT.