Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-- Notes de frais de restauration dela Présidente du conseil départemental
des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente depuis le
début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à
aujourd'hui.

- Notes de frais de représentation de la Présidente du conseil
départemental des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente
du conseil départemental depuis le début de sa prise de fonction depuis le
début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à
aujourd'hui.
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

H.D