Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les notes de frais et de déplacements (et les reçus) du maire, de Juin 2020 à Octobre 2025
- les délibérations qui concernent les budgets, les subventions et les contrats publics, de Juin 2020 à Octobre 2025
- les documents relatifs aux subventions accordées par la mairie et aux marchés publics passés, de Juin 2020 à Octobre 2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ugo ZOLI LO PRINZI