Bonjour,

J’accuse réception de votre demande et vous prie de bien vouloir excuser
le délai de réponse dû à la période de congé durant laquelle votre demande
est parvenue à la mairie.

La commune n’opère aucun remboursement de frais à M. le Maire qui ne
perçoit que son indemnité d’élu.

S’agissant de ses déplacements dans le cadre de ses fonctions, il
bénéficie d’un véhicule de service dont l’entretien et les frais de
carburant sont assumés par le budget communal. 

Souhaitant avoir répondu et restant à disposition,

Cordialement,

-----Message d'origine-----

De : Charles DUTOIT <[1][FOI #50326 email]>

Envoyé : samedi 2 août 2025 14:49

À : Mairie de Guipry Messac <[2][Mairie - Guipry-Messac request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements de monsieur : le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.

- les notes de frais de restauration de monsieur le maire (ainsi que les
reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.

- les notes de frais de représentation de monsieur le maire  (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Monsieur Charles DUTOIT

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #50326 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #50326 email]
2. mailto:[Mairie - Guipry-Messac request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #50326 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]