Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de monsieur : le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de restauration de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.
- les notes de frais de représentation de monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2023 à 2025.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Monsieur Charles DUTOIT