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2 documents obtenus

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Mme le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2023 à Mai 2025.
- les notes de frais de restauration de Mme le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2023 à Mai 2025.
- les notes de frais de représentation de Mme le Maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Janvier 2023 à Mai 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Timothé DURAND.

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1 pièce jointe

Bonjour,
La comptable étant en congé jusqu'au 18 août, elle vous répondra
ultérieurement.
Merci pour votre compréhension. 
Cordialement
Nolwenn BERTHO
Adjoint administratif - Accueil Mairie

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1 pièce jointe

Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe le document des frais de déplacement de Mme
Le Maire lors des élections européenne et législative de 2024.
Nous n'avons pas de notes de frais de représentation ou de notes de
restauration ou d'autre note de frais de déplacement de Mme Le Maire sur
la période courant de Janvier 2023 à Mai 2025.
Nous ne pouvons vous joindre ce document quand PDF et non dans un format
numérique, ouvert et réutilisable comme demandé.
En vous souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Laurence Rouxel
Secrétaire de Mairie

‍ Mairie de Pléboulle
8 rue du Champ Saint Paul
22550 PLÉBOULLE
[numéro de téléphone caché]  

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