Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
• Les notes de frais de déplacements du [à préciser : maire, directeur général des services, etc.], ainsi que les reçus afférents, pour la période de septembre 2024 à aujourd’hui ;
• Les notes de frais de restauration du [à préciser : maire, directeur général des services, etc.], ainsi que les reçus afférents, pour la période de septembre 2024 à aujourd’hui ;
• Les notes de frais de représentation du [à préciser : maire, directeur général des services, etc.], ainsi que les reçus afférents, pour la période de septembre 2024 à aujourd’hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a jugé que :

“des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande.”
(C.E., n° 52521, lecture du 8 février 2023)

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un format numérique ouvert et réutilisable.

Dans l’attente de votre réponse,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.