Bonjour Madame Marie Léon,
Pour faire suite à votre mail du 16 octobre dernier, je vous informe que
Madame le Maire n'a pas sollicité de remboursement de note de frais de
déplacement, de restauration ou de représentation pour le compte de la
Ville de Bernay. Les dits frais le sont sur ces deniers personnels, elle y
met un point d'honneur.
Vous trouverez ci-joint copie des Grands Livres budgétaires montrant que
les fonds alloués chaque année sur la ligne correspondante n'ont pas été
utilisée par Madame le Maire.
Je vous souhaite une agréable fin de journée.
Cordialement.
Michelle Brousse

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De : Marie Léon <[FOI #51527 email]>
Envoyé : jeudi 16 octobre 2025 15:51
À : mairie <[Mairie - Bernay request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs
 
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #51527 email]. Découvrez
pourquoi ceci est important à
[1]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Madame Wagner
- les notes de frais de restauration de Madame Wagner
- les notes de frais de représentation de Madame Wagner

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Marie Léon

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([2]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #51527 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[3]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Cabinet du Maire
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[5]logo [8]tel [numéro de téléphone caché]
Site Internet: [9]bernaylaville.fr
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À noter : si vous recevez ce mail en soirée, durant le week-end ou pendant
vos congés.
Je vous remercie, sauf cas d'urgence exceptionnelle clairement explicitée
dans l'objet,
de ne pas le traiter ou y répondre immédiatement.

References

Visible links
1. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[adresse email]
9. https://bernaylaville.fr/
10. https://www.facebook.com/BernaylaVille/
11. https://www.youtube.com/c/VilledeBernay
12. https://www.instagram.com/bernaylaville/
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