Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Jean-Claude DISSAUX ainsi que ses adjoints, sur la période courant du 01/01/2025 à 01/10/2025.
- les notes de frais de restauration de Jean-Claude DISSAUX ainsi que ses adjoints, sur la période courant du 01/01/2025 à 01/10/2025.
- les notes de frais de représentation de Jean-Claude DISSAUX ainsi que ses adjoints, sur la période courant du 01/01/2025 à 01/10/2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Adrien Lemoine
Bonjour Madame, Monsieur,
Vous trouverez, ci-après, les frais de déplacement concernant Madame
Florence WOZNY, Adjointe au Maire :
Commission d’attribution logement Flandre Opale Habitat : Les 23 janvier,
20 février, 20 mars, 12 juin, 9 juillet, 24 juillet, 21 août, 4 et 18
septembre 2025 : 134,32 €.
Le justificatif correspondant figure en pièce jointe.
Il s’agit des seuls frais de déplacement, restauration et représentation
du Maire et des Adjoints, pour la période du 1^er janvier au 1^er octobre
2025.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien Cordialement,
Isabelle Théry
Isabelle Isabelle
Théry THERY
Responsable
de la
Maison de
la CAPSO à
Aire