Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

1. Notes de frais et justificatifs de la maire de Strasbourg

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2024
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2024
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2024

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d'État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

2. Le règlement intérieur du FSL définissant les conditions d’octroi des aides à Strasbourg.

3. La cartographie des risques d’atteinte à la probité de la Ville de Strasbourg.

4. L'audit interne de la cartographie des risques de corruption de la Ville de Strasbourg.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Shehrazad Guerbaoui