Bonjour Madame Guerbaoui

Je fais suite à votre demande d'accès à certains documents administratifs détaillés ci-dessous

Vous trouverez en pièce jointe
La liste des frais de déplacement de madame la maire pour 2024
La liste de frais de restauration de madame la maire pour 2024
Il n'y a pas de frais de représentation

Le règlement intérieur du FSL est disponible sur le site de la collectivité ici :
https://www.strasbourg.eu/fond-de-solida...

S'agissant de la cartographie des risques d'atteinte à la probité, il s'agit d'un document interne non communicable. Nous n'avons par ailleurs pas d'audit interne de cette cartographie.

Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement

Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Portable : [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Shehrazad Guerbaoui <[FOI #49540 email]>
Envoyé : mardi 10 juin 2025 09:15
À : _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des équipes - Demandes CADA <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

1. Notes de frais et justificatifs de la maire de Strasbourg

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2024
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2024
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), en 2024

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d'État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

2. Le règlement intérieur du FSL définissant les conditions d’octroi des aides à Strasbourg.

3. La cartographie des risques d’atteinte à la probité de la Ville de Strasbourg.

4. L'audit interne de la cartographie des risques de corruption de la Ville de Strasbourg.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Shehrazad Guerbaoui

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49540 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Ville et Eurométropole de Strasbourg
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