Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :

les notes de frais de déplacements de M. Vincent Matheron, Maire, ainsi que les reçus afférents, sur la période courant du 1er janvier 2018 à ce jour ;

les notes de frais de restauration de M. Vincent Matheron, Maire, ainsi que les reçus afférents, sur la période courant du 1er janvier 2018 à ce jour ;

les notes de frais de représentation de M. Vincent Matheron, Maire, ainsi que les reçus afférents, sur la période courant du 1er janvier 2018 à ce jour.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a jugé que « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande » (Conseil d'État, décision n° 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.