Notes de frais et justificatifs
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à 2025.
- les notes de frais de restauration de Monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à 2025.
- les notes de frais de représentation de Monsieur le maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2020 à 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thierry DUPONT
Bonjour
Je ne comprends pas votre demande.
Il ne me semble pas avoir de dossier en attente.
Bien Cordialement
Laurence Roidé
Responsable Etat Civil
Mairie de Corbie
1 rue Faidherbe - BP 10237 - 80800 Corbie
-----Message d'origine-----
De : [Mairie - Corbie request email] [mailto:[Mairie - Corbie request email]]
Envoyé : mardi 23 décembre 2025 17:29
À : ROIDE Laurence <[adresse email]>
Objet : TR: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Notes de frais et justificatifs
-----Message d'origine-----
De : Thierry (Compte suspendu) <[FOI #52186 email]>
Envoyé : mardi 23 décembre 2025 08:59
À : [Mairie - Corbie request email]
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Notes de frais et justificatifs
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-11-29, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs". L'adresse d'envoi était [FOI #52186 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada