Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- L'ensemble des comptes rendus établis par le conseil d'administration du lycée expérimental André Malraux et du collège Jean Rostand à Biarritz au cours de l'année scolaire 2025-2026.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thomas André
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel, dont nous prendrons connaissance à la réouverture du rectorat, le 17 août. Veuillez noter que pendant la fermeture estivale, une permanence est organisée uniquement pour le suivi des dossiers relatifs à l'activité contentieuse.
Compte tenu des nombreuses sollicitations de notre service, une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de deux mois.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la page Intranet du service juridique, sur laquelle vous trouverez de nombreuses réponses et informations : https://intranet.ac-bordeaux.fr/mini-hom...
Merci de votre compréhension.
Cordialement,