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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
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Demande de note de frais de madame la maire
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Note de frais - Maire de Montfermeil
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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Guyancourt le .

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Notre de frais du Maire de la Londe les Maures, Bilan et CdR
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Demande de notes de frais
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Réponse de Mairie - Clichy le .

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Notes de frais du maire
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Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

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Notes de frais - Maire
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Aboutie

Droit d’accès à l’information
Réponse de Mairie - Montluçon le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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