Madame, Monsieur,

En application des articles L. 300-2, L. 311-1 et L. 311-9 du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication, de préférence par voie électronique, des documents administratifs suivants pour la période d’avril 2024 à mars 2026 :

- L’ensemble des tickets, factures, notes de frais et justificatifs relatifs aux dépenses de restauration prises en charge par la commune pour Monsieur le Maire, son cabinet, les adjoints ou tout autre élu.

- L’ensemble des tickets, factures, notes de frais et justificatifs relatifs aux frais de représentation de Monsieur le Maire.

- La ou les délibérations, décisions du maire, notes internes ou tout autre document administratif autorisant ou encadrant la prise en charge de ces frais de restauration et de représentation.

- Le cas échéant, les documents précisant les plafonds, conditions de remboursement ou modalités de validation de ces dépenses.

En cas d’absence de certains documents, je vous remercie de bien vouloir me l’indiquer expressément.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux,

Gabriel de Varenne