Demandes similaires à 'Permis de déconstruire'

Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Très en retard

Permissions de voiries accordées
Réponse de Métropole de Lyon le .

Waiting clarification

Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Très en retard

Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Verbalisations terrasses
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Note de Frais des élus du 7ème arrondissement
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

Aboutie

Test batch
Demande envoyée à Test Pierre le .

Information non détenue

Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

Refusé

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Données brutes des excès de vitesse en France
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Effectifs par classes en GS/CP/CE1
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Très en retard

Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Mobilier urbain
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie