Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que par l'article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les procès-verbaux arrêtés des séances du conseil municipal depuis le 1er juillet 2022 ;

- les comptes administratifs (ou comptes financiers uniques) des exercices 2022 à 2025, accompagnés de l'ensemble des annexes telles qu'elles ont été jointes aux documents présentés au conseil municipal ;

- l'état annuel présentant l'ensemble des indemnités de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal, prévu à l'article L2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, pour les exercices 2022 à 2025 ;

- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation prévue à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, pour les exercices 2023 à 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

Dans l'hypothèse où certains de ces documents comporteraient des mentions dont la communication porterait atteinte à l'un des secrets protégés par l'article L311-6 du même code, je vous remercie de bien vouloir m'en adresser une version après occultation de ces seules mentions, conformément à l'article L311-7.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Legrand Alexis.