Bonjour, 
Je reviens vers vous suite à votre e-mail du 12 août 2026.
Je vous joins le PC pour le nouvel hôtel de ville inauguré en 2022 ainsi que les
éléments de mission pour la phase de conception et de réalisation pour la phase
architecturale.
Bien cordialement,

[1][IMG]Mario Gervasoni

Responsable du Secrétariat Général

Tél. [numéro de téléphone caché] / [2][adresse email]

Hôtel de Ville - 2 rue Saint-Jean – BP 13 – 44810 HÉRIC

[3]Site – [4]Facebook – [5]Instagram - [6]LinkedIn

-----Message d'origine-----
De : Bogdan Zazymko <[FOI #54117 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 13:58
À : Contact Mairie <[Mairie - Héric request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport
concernant la construction de l'hôtel de ville inauguré en 2022

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Autorisation d'urbanisme relative à l'hôtel de ville > voir Sophie
- Facture relative à la conception architecturale de l’hôtel de ville > contrat
architecte > marches publics (DLW) ou comptabilité
- Facture et compte(s) rendu(s) relatifs à la construction de l'hôtel de ville :
non

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bogdan ZAZYMKO

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54117 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([9]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

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8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/