Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le rapport de la “mission d’audit du processus des autorisations d’urbanisme portant sur les volets performance et conformité” réalisé à la suite du rapport de contrôle de l'Agence française anticorruption de juillet 2021.

- Le règlement d’intervention détaillant les modalités d’attribution des subventions, dont l'Agence française anticorruption signalait l'absence dans son rapport de juillet 2021.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

COQUILLE David, journaliste à La Marseillaise