Monsieur,

Par votre courriel réceptionné par notre service ce jour, vous sollicitez la communication de plusieurs documents relatifs à un audit concernant la structure douleur chronique du CHU.

Votre demande est actuellement en cours d’instruction auprès des services compétents afin de vérifier l’existence des documents sollicités, le cas échéant de déterminer leur caractère communicable, et procéder, si nécessaire, aux occultations requises.

Vous serez informé des suites apportées à votre demande dans les meilleurs délais.

À défaut de réponse expresse dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, celle-ci sera réputée rejetée.

Vous disposez alors de la possibilité de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet explicite ou implicite.

La saisine de la CADA constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux devant la juridiction administrative.

Bien cordialement,

Cordialement,

Hamama BENSAAD
Assistante de monsieur Lenoir - Direction des Affaires Juridiques
Assistante de monsieur Escribano - Direction de la Communication, culture et du Mécénat
Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier
Tél : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Adrian - LAGASSE <[FOI #53817 email]>
Envoyé : lundi 18 mai 2026 12:02
À : Conseils Juridiques <[Centre hospitalier universitaire de Montpellier request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport d'audit Structure Douleur Chronique

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #53817 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le rapport d'audit sur la Structure Douleur Chronique de votre CHU, faisant suite à la vidéo de G Milgram du 20 novembre 2025 publiée sur Youtube
- Le compte-rendu de l'audition du Docteur Patrick GINIES, menée dans le cadre dudit rapport

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrian - LAGASSE

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53817 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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