Madame Prevot,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- Le rapport d'évaluation spécifique aux serveurs (« backend ») du Service de garantie de l'identité numérique (France identité), réalisé par la société AMOSSYS le 19 septembre 2023 et de référence RTC-Backend France Identité-DR-1.00.

Ce dernier a été transmis à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui est sous la direction du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), lui même sous la direction du Premier ministre.

En effet, l'ANSSI mentionne ce rapport sur la deuxième page de sa décision de qualification de produit N° 792/ANSSI/SDE/NP du 21 mai 2025, disponible via ce lien : https://messervices.cyber.gouv.fr/visas/... ; pour autant, ce dernier ne semble pas avoir fait l'objet d'une diffusion publique.

Je vous prie agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot