Rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des rapports écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant et notamment le compte-rendu du séminaire sur l'évolution de l'enseignement avec des responsables enseignants lors du mois de février 2021 et dans le cadre de la mission confiée au cabinet McKinsey lors du contrat-cadre de la DITP cité ici : https://twitter.com/publicsenat/status/1....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Anne-Claudine Oller
Bonjour Madame,
Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le
fondement du livre III du code des relations entre le public et
l’administration (CRPA) la communication des rapports écrits et documents
produits lors de l’évaluation des évolutions du métier d’enseignement, et
notamment le compte-rendu du séminaire sur l’évolution de l’enseignement.
Je vous informe que le colloque scientifique « Quels professeurs aux
XXIème siècle » et les documents en lien sont disponibles sur le site du
ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’adresse suivante
:
[1]https://www.education.gouv.fr/colloque-s...
Les autres documents sollicités sont librement accessibles sur internet.
Je vous prie de croire, Madame, en l’expression de ma considération.
Benjamin Charrier
Adjoint à la cheffe du bureau de la protection des données et de
l’information publique (DAJ A3)
Direction des affaires juridiques
Secrétariat général
[2]2020_logo_signature_mail_directions_MEJSESR_DAJ
De : Anne-Claudine Oller <[FOI #2180 email]>
Envoyé : lundi 20 février 2023 14:16
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse <[Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Rapports écrits et documents produits lors de
l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des rapports
écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier
d’enseignant et notamment le compte-rendu du séminaire sur l'évolution de
l'enseignement avec des responsables enseignants lors du mois de février
2021 et dans le cadre de la mission confiée au cabinet McKinsey lors du
contrat-cadre de la DITP cité ici :
[3]https://twitter.com/publicsenat/status/1....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Anne-Claudine Oller
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #2180 email]
Est-ce que [Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ? Si c'est le cas
veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.education.gouv.fr/colloque-s...
3. https://twitter.com/publicsenat/status/1
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour Madame,
Par un courriel en date du 20 février 2023, vous avez sollicité sur le
fondement du livre III du code des relations entre le public et
l’administration (CRPA) la communication des rapports écrits et documents
produits lors de l’évaluation des évolutions du métier d’enseignement, et
notamment le compte-rendu du séminaire sur l’évolution de l’enseignement.
Je vous informe que le colloque scientifique « Quels professeurs aux
XXIème siècle » et les documents en lien sont disponibles sur le site du
ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’adresse suivante
:
[1]https://www.education.gouv.fr/colloque-s...
Les autres documents sollicités sont librement accessibles sur internet.
Je vous prie de croire, Madame, en l’expression de ma considération.
Benjamin Charrier
Adjoint à la cheffe du bureau de la protection des données et de
l’information publique (DAJ A3)
Direction des affaires juridiques
Secrétariat général
[2]2020_logo_signature_mail_directions_MEJSESR_DAJ
De : Anne-Claudine Oller <[3][FOI #2180 email]>
Envoyé : lundi 20 février 2023 14:16
À : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse <[4][Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email]>
Objet : [daj.saisines-cada] Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Rapports écrits et documents produits lors de
l'évaluation des évolutions du métier d’enseignant par le cabinet McKinsey
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des rapports
écrits et documents produits lors de l'évaluation des évolutions du métier
d’enseignant et notamment le compte-rendu du séminaire sur l'évolution de
l'enseignement avec des responsables enseignants lors du mois de février
2021 et dans le cadre de la mission confiée au cabinet McKinsey lors du
contrat-cadre de la DITP cité ici :
[5]https://twitter.com/publicsenat/status/1....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Anne-Claudine Oller
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[6][FOI #2180 email]
Est-ce que [7][Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ? Si c'est le cas
veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[8]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[9]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. https://www.education.gouv.fr/colloque-s...
3. mailto:[FOI #2180 email]
4. mailto:[Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email]
5. https://twitter.com/publicsenat/status/1
6. mailto:[FOI #2180 email]
7. mailto:[Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse request email]
8. https://madada.fr/change_request/new?bod...
9. https://doc.madada.fr/prada/