Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le rapport de l'IGESR n°2022-091 titré "Enquête sur le traitement de certaines situations de violences sexistes et sexuelles à l'université de Tours"
- Le rapport de l'IGESR, réalisé entre septembre et décembre 2024, portant sur des faits de bizutages, d'actes humiliants, dégradants et des rapports sexuels non consentis, lors de quatre soirées entre octobre 2023 et septembre 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LAGASSE Adrian, avec le soutien du FEUTRE et du SET