## Réponse automatique ## 

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre message.

Je vous informe que j'ai quitté mes fonctions au sein de l'université depuis le 17 juillet 2025. Cette adresse n’est désormais plus consultée, sauf dans le cadre des enseignements que je dispense au sein de l’UFR de Droit, d’Économie et de Gestion.

Je vous invite à transmettre votre demande :
- à [adresse email], pour toute question relavant des affaires juridiques et institutionnelles ;
- à votre correspondant à la protection des données (https://utnet.univ-tours.fr/fr/services-...) ou à [adresse email], pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel.

Bien cordialement,

Monsieur,

Vous avez sollicité la communication des rapports de l’Inspection Générale
de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) relatifs à l'enquête
sur le traitement de certaines situations de violences sexistes et
sexuelles à l'université de Tours et portant sur des faits de bizutages,
d'actes humiliants, dégradants et des rapports sexuels non consentis, lors
de quatre soirées entre octobre 2023 et septembre 2024.

Après vérification, je vous informe que l’Université de Tours ne détient
pas les documents sollicités sous une forme communicable. Dès lors, nous
ne sommes pas en mesure de donner suite favorablement à votre demande,
conformément aux dispositions de l’article L. 311-1 du Code des relations
entre le public et l’administration, qui prévoient que le droit d’accès
s’exerce uniquement à l’égard des documents détenus par l’administration
saisie.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 311-2 du même code, votre
demande est transmise à l’autorité susceptible de détenir ce document, à
savoir le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,

Nastasia BEDOUET / Chargée des affaires juridiques / Déléguée à la
protection des données / [numéro de téléphone caché]

Université de Tours - Direction des Affaires Juridiques et du Patrimoine

Bât. E - 2ème étage - 60 rue du Plat d’Étain – BP 12050 – 37020 Tours
Cedex 1

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De: "Adrian - LAGASSE" <[FOI #52443 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Université de Tours"
<[Université de Tours request email]>
Envoyé: Lundi 12 Janvier 2026 09:27:25
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Rapports IGESR VSS
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Le rapport de l'IGESR n°2022-091 titré "Enquête sur le traitement de
certaines situations de violences sexistes et sexuelles à l'université de
Tours"
- Le rapport de l'IGESR, réalisé entre septembre et décembre 2024, portant
sur des faits de bizutages, d'actes humiliants, dégradants et des rapports
sexuels non consentis, lors de quatre soirées entre octobre 2023 et
septembre 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

LAGASSE Adrian, avec le soutien du FEUTRE et du SET

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #52443 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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