Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Registre des associations subventionnées
-Budget primitif et compte administratif de la commune
-Conventions de subvention
-Copies des délibérations du conseil municipal relatives à l’attribution de subventions aux associations culturelles ou cultuelles pour l’année
- Liste détaillée des subventions accordées aux associations par la commune pour l’année,
en précisant le nom de l’association, le montant, l’objet de la subvention, et le code budgétaire

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joseph Claverie