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Logement social
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Demande de recours gracieux effectuée

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Bilans Triennaux de la loi SRU
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Rapports McKinsey réforme APL 2021
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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En attente de classement

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre l’UNION RÉGIONALE POUR L’HABITAT HAUTS-DE-FRANCE et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre EGF BTP et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la BOURY TALLON & ASSOCIES et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre ASPIM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la FÉDÉRATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre la BOUYGUES IMMOBILIER et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Échanges entre CDC HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Réponse de Mairie - Saint-André-de-la-Roche le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Puyméras le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Saisine CADA en cours