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Recours amiable envoyé à Mairie - Marmande le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Rezé le .

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Demande de précisions suite communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
Réponse de Mairie - Crest le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
Demande envoyée à Agence Régionale de Santé Île-de-France. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

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Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Landes le .

Envoyée par courrier postal

Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée