Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- l'annexe aux comptes administratifs des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 listant les concours attribués aux associations ;
- les délibérations du conseil municipal ayant attribué des subventions au titre de l'exercice 2022 ;
- le compte administratif de l'exercice 2023 ;
- l'état du personnel annexé au compte administratif de l'exercice 2024.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans le format dans lequel ils existent, conformément à l'article L311-9 du même code.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Georges Piedalue