Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
• Les notes de frais, justificatifs de dépenses et états de remboursement liés aux frais de déplacement, de mission, de représentation ou de réception engagés par le président de la Communauté d’agglomération du Niortais, les vice-présidents ainsi que les membres du bureau communautaire, pour les exercices 2022, 2023 et 2024 ;
• Les relevés et justificatifs associés en cas d’utilisation d’une carte de paiement ou carte de dépenses mise à disposition par la collectivité pour ces mêmes élus.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Soussigné Benjamin.A