Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1. les états de vacation de l’accompagnateur cycliste de Monsieur GRÉGORY DOUCET, états d’heures ou pièces équivalentes établis pour l’exécution de l’arrêté du 4 octobre 2021, période du 8 octobre 2021 au 7 octobre 2022 ;

2. les mandats de paiement correspondant à toutes les vacations de l’accompagnateur cycliste de Monsieur GRÉGORY DOUCET ;

3. le cas échéant, tout avenant, décision de fin de fonctions ou acte mettant un terme à cet engagement avant le 7 octobre 2022.

Je ne demande ni l’identité de l’agent, ni son dossier individuel, ni des pièces d’une procédure pénale.

Cette demande est distincte du recours n° 2600549 pendant devant le tribunal administratif de Lyon.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.


Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.


Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

BAPTISTE JACQUET