Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que
prévu par les articles L. 300-1 et suivants du Code des relations
entre le public et l'administration (CRPA), et en application des
articles L. 2196-2 et R. 2196-1 du Code de la commande publique,
je sollicite la communication des documents suivants relatifs au
marché public n° 24_2402 « Accord-cadre mono-attributaire de
maîtrise d'œuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du
Centre Social Belle de Mai - 6, boulevard Boyer - 13003 Marseille »
(avis de marché BOAMP n° 24-101915, date limite de réception des
offres le 9 octobre 2024) :

I. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

1. L'avis d'attribution publié au BOAMP ;

2. L'acte d'engagement signé avec le maître d'œuvre lauréat
(équipe d'architectes / bureaux d'études) ;

3. La liste exhaustive des candidats ayant déposé une offre,
ainsi que le rapport d'analyse des offres et le procès-
verbal de la commission d'appel d'offres ayant conduit à
l'attribution ;

4. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
du marché ;

5. Le bordereau des prix et la décomposition du prix global et
forfaitaire du titulaire ;

II. PRODUCTION DE LA MISSION DIAGNOSTIC / ESQUISSE (DIA/ESQ)

6. Le rapport de diagnostic établi par le maître d'œuvre
(état des lieux du bâti existant, contraintes techniques,
amiante/plomb, structure, accessibilité PMR, performance
énergétique) ;

7. L'esquisse architecturale (ESQ) remise par le maître d'œuvre,
comprenant :
- les plans masse, plans d'étage et coupes ;
- les vues en perspective et insertions urbaines ;
- la note descriptive du parti architectural ;
- le programme surfacique détaillé (SHON, SHOB, surfaces
utiles par fonction) ;
- l'estimation prévisionnelle du coût des travaux toutes
dépenses confondues ;

8. Le compte rendu des réunions de validation de l'esquisse
entre le maître d'œuvre, la Ville (Direction de la
Construction et du Patrimoine, Direction Générale Adjointe
concernée), la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements et
la fédération Léo Lagrange Méditerranée gestionnaire du
centre social ;

III. MARCHÉS SUBSÉQUENTS ÉVENTUELS

9. La liste des marchés subséquents activés depuis la
notification de l'accord-cadre (APS, APD, PRO, ACT, EXE,
DET, AOR), avec pour chacun la date de notification et
son montant ;

10. Les éventuels avant-projets sommaire (APS) et avant-projet
définitif (APD) déjà remis à la Ville à ce jour ;

IV. CONCERTATION ET PARTICIPATION

11. L'ensemble des comptes rendus des réunions de concertation
organisées avec les usagers du Centre Social, les
habitants du quartier et les associations de la Belle de
Mai (notamment les comités d'intérêt de quartier, les
Citoyens du 3ème, les associations résidentes) sur ce
projet de réhabilitation ;

12. Le cas échéant, les contributions écrites recueillies
auprès du conseil d'administration du Centre Social, de
l'équipe salariée et des familles adhérentes ;

13. La note expliquant comment ce projet s'articule avec la
concertation préalable « Espaces publics de proximité —
Noailles et Cœur Belle de Mai » menée par la SPLA-IN du
6 novembre au 13 décembre 2024 (le boulevard Boyer étant
situé dans le périmètre Cœur Belle de Mai) ;

V. CALENDRIER ET FINANCEMENT

14. Le calendrier prévisionnel actualisé du chantier
(notification des marchés de travaux, démarrage, livraison) ;

15. Le plan de financement de l'opération, précisant la
participation de la Ville de Marseille, de la CAF, de la
Métropole Aix-Marseille-Provence, du Département des
Bouches-du-Rhône, de la Région SUD, de l'État (notamment
au titre de la politique de la ville et/ou de l'ANRU) et
de tout autre cofinanceur ;

16. La délibération du Conseil municipal autorisant l'opération
d'extension/réhabilitation, ainsi que les délibérations
des collectivités cofinanceurs si elles ont été votées ;

VI. CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

17. La note ou le plan d'organisation prévoyant le maintien des
activités du Centre Social pendant la durée des travaux
(relogement temporaire, phasage en site occupé, modalités
d'accueil des publics).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans
un standard ouvert et aisément réutilisable, conformément à
l'article L. 300-4 du CRPA. Les plans et documents graphiques
peuvent m'être communiqués au format PDF.

Je rappelle que les pièces des marchés publics définitivement
attribués constituent des documents administratifs communicables
de plein droit en application de la jurisprudence constante du
Conseil d'État (CE, Section, 30 mars 2016, Centre hospitalier de
Perpignan, n° 375529), sous réserve de l'occultation des seules
mentions couvertes par un secret protégé par la loi (article
L. 311-6 du CRPA).

Comme l'article L. 311-2 du même code le prévoit, si ma demande
est mal adressée ou ne relève que partiellement de votre service,
je vous prie de bien vouloir la transmettre aux services
compétents, et notamment à la Direction de la Construction et du
Patrimoine, à la Direction Générale Adjointe concernée, à la
Direction de la Commande Publique, à la Mission Quartiers Libres
et à la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous prie
d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée.