Madame, Monsieur,

Suite à voter demande, veuillez trouver le détail de la voirie d'intérêt communautaire.

Cordialement

Johan VIBERT-ROULET
Directeur
Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Tél : [numéro de téléphone caché]

Confidentialité : Le présent courriel et ses pièces jointes éventuelles vous sont adressés par la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. Ce message est confidentiel et rédigé à l’attention et à l’usage exclusif de son(ses) destinataire(s). Il est, en effet, susceptible  de contenir des données à caractère personnel. Les fichiers/traitements dont font l’objet ces données sont donc effectués dans le respect de la loi du 06 janvier 1978 modifié (dite loi « informatique et libertés ») et du Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.
Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse.
Si vous recevez ce message par erreur, merci d’en avertir l’expéditeur puis de supprimer le message et ses pièces jointes.

-----Message d'origine-----
De : Velo228 Anjou Maine <[FOI #52013 email]>
Envoyé : vendredi 14 novembre 2025 11:07
À : CONTACT CCHSAM <[Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Voirie d'intérêt communautaire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- liste de la voirie d'intérêt communautaire

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

VeLo228 Anjou Maine

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #52013 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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