Monsieur,

Ces documents sont détenus par l'ARCOM, autorité administrative indépendante, dont le contact de la personne responsable du droit d'accès aux documents administratifs est le suivant : [adresse email].

Les informations relatives aux demandes d'accès aux documents administratifs détenus par l'ARCOM sont disponibles au lien suivant : https://www.arcom.fr/larcom/acces-aux-do....

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

Pour la sous-directrice des affaires juridiques :
Le bureau du droit public général
Sous-direction des affaires juridiques
Service des affaires juridiques et internationales

-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf <[FOI #49532 email]>
Envoyé : vendredi 6 juin 2025 11:51
À : [Ministère de la culture request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Echanges entre le ministère de la Culture/Arcom et les sites pour adultes

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'ensemble des échanges écrits entre l'Arcom et les fournisseurs de services permettant aux mineurs d’accéder à des contenus pornographiques : mails, lettres d’observations aux fournisseurs, réponses des fournisseurs.
- l'ensemble des décisions prises à date par l'Arcom concernant les sites qui n'appliquent pas la vérification de l'âge (mises en demeure, blocages auprès des FAI, amendes, déréférencement).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #49532 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.