Monsieur,

J’accuse réception de votre demande. Afin de pouvoir vous répondre
correctement, j’ai besoin de deux précisions :

• De qui précisément souhaitez-vous avoir copie des notes de frais de
déplacements, restauration … ?
• Sur quelle période ?

Par ailleurs, je vous signale qu’à deux reprises, la Commune a été
interrogée via « Ma Dada ». Ci-dessous les liens vers les réponses
fournies :

• Pour 2020-2023 : [1]Notes de frais - Mairie de Marmande - Une demande
d'accès à l'information à Mairie - Marmande - Ma Dada
• Pour 2024 : [2]Demande de communication des notes de frais du Maire -
Une demande d'accès à l'information à Mairie - Marmande - Ma Dada

Cordialement,

D SEGALEN

DGS de la Mairie de Marmande

────────────────────────────────────────────────────────────────────────

De : Julien <[3][FOI #50245 email]>
Envoyé : samedi 2 août 2025 00:02
À : mairie marmande <[4][Mairie - Marmande request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[5][FOI #50245 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [6]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de [à préciser] à [à préciser].

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Julien

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([7]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[8][FOI #50245 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[9]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

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Avertissement

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Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce
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References

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2. https://madada.fr/request/demande_de_com...
3. mailto:[FOI #50245 email]
4. mailto:[Mairie - Marmande request email]
5. mailto:[FOI #50245 email]
6. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
7. https://madada.fr/
8. mailto:[FOI #50245 email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[Ma Dada contact email]