Madame
Je vous confirme la réception de votre demande relative à la communication
des  notes de frais de 2020 à 2024 concernant Monsieur le Maire de Bron.
Votre demande sera traitée conformément à la règlementation applicable à
la communication des actes administratifs
Cordialement

____

Denis Enjolras

Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Ville de BRON
[1][adresse email]

[2]www.ville-bron.fr - Hôtel de Ville, Place Weingarten, -CS n°30012 -
69671 BRON CEDEX

De: "Batourou SIDIBÉ" <[FOI #50547 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bron" <[Mairie -
Bron request email]>
Envoyé: Mardi 5 Août 2025 12:27:07
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais du maire de Bron
ATTENTION. Ce mail ne provient pas d'un service de la Ville ou du CCAS de
Bron.

** Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces jointes à moins
d’être sûr de l'expéditeur et des contenus **

Ne saisissez en aucun cas vos identifiants et mots de passe.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
notes de frais de 2020 à 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

SIDIBÉ Batourou

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50547 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Avant d'imprimer mail ou document joint, merci de considérer l'impact
environnemental
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environnemental

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.ville-bron.fr/