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Les 30 demandes d'accès à l'information de cette personne (approximation)
Cher Monsieur,
A la suite de votre demande de communication du 29 avril 2024 et après
recherche des éléments demandés pour les différentes année...
Madame, Monsieur,
Suite à l'avis CADA n° 20242809 du 30 mai 2024, je vous adresse cette demande.
Au titre du droit d’accès aux documents administr...
Tapage nocture
Clarification envoyée à Préfecture de police de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher Monsieur Chevalllier-Chantepie,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des rel...
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver en pièces jointes :
- Le courrier de réponse de la Préfecture de police à votre demande (PJ1)
;
- Le nombre...
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver en pièces jointes :
- le courrier de réponse de la préfecture de police à votre demande (PJ1)
;
- le rappor...
Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre mail du 28 mars 2023 au terme duquel
vous sollicitiez la communication des documents suivants : « L...
Cher Monsieur,
A la suite de l’Avis n° 20236626 du 11 janvier 2024 de la Commission
d’accès aux documents administratifs, SNCF Voyageurs est ame...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse de la préfecture
de police à votre demande (PJ1).
Cordialement,
Link: [1]File-L...
Bonjour Monsieur,
Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 05 octobre
2023 par laquelle vous avez sollicité communication de...
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver en pièces jointes :
- le courrier de réponse de la préfecture de police à votre demande
(PJ1) ;
- les...
Bonjour ,
Suite à votre demande en date du 20 mai 2022, je vous prie de trouver le nombre de PV par année concernant le nombre de verbalisations liées...
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Verbalisations nuisances sonores »
nos références : M.623 2488/CO/CADA
vos références...
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris le .
Refusé
Cher/Chère DLH-BPLH,
La liste que je vous demande n'étant pas nominative et rien ne permettant à partir de cette liste de lier un meublé touristique...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Cher/Chère Mairie - Lille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de trouve ci-joint la synthèse des
infractions au bruit relevées par les Directions de la Santé et...
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard
Bonjour,
Je suis actuellement absent.
Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à
l'adresse suivante :
[adres...
Prêt garanti par l'Etat
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard
Bonjour,
Je suis actuellement absent.
Pour tout sujet, merci de contacter la direction des affaires juridiques à
l'adresse suivante :
[adres...
Cher/Chère PP-CABINET-SDC-BIS-ES,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Bonsoir,
Voici en PJ la réponse à la question pour laquelle vous nous avez
sollicités.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
R...
Bonjour,
Pour votre bonne information, vos courriels ont été transmis aux services
compétents.
Cordialement,
secrétariat et des Relations Publi...
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication de documents administratifs auprès de
la préfecture de police.
Je vous informe que votre demande est...
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
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